En 2015, les aides financières existantes dans le cadre de travaux de rénovation énergétique étaient le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, l’Eco-Prêt à Taux Zéro, la TVA de 5.5%, l’ANAH, les Certificats d’Economies d’Energie, les aides régionales et autres prêts spécifiques (cf. Nos articles précédents).
La loi de finances pour 2016 a été publiée au « Journal Officiel » le mercredi 30 décembre 2015. Quelles sont les changements par rapport à l’an passé ?
Zoom sur les aides financières de 2016 !
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE):
Bonne nouvelle ! Le Crédit d’Impôt qui devait prendre fin en 2015 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2016.
Le fonctionnement de cette aide reste la même qu’en 2015 :
- déduction des impôts à hauteur de 30% des dépenses liées aux travaux (applicable sur le coût du matériel et de la main d’oeuvre pour les travaux d’isolation des combles et des murs, et applicable uniquement sur le coût du matériel pour les autres travaux) ;
- plafonnement des dépenses de 8 000€ pour une personne seule, 16 000€ pour un couple soumis à l’imposition commune et 400 € par personne à charge ;
- bouquet de travaux non obligatoire mais conseillé ;
- aucune condition de ressources ;
- l’obligation de réaliser les travaux par une entreprise Reconnu Garant de l’Environnement
Vous pouvez retrouver une liste d’entreprise RGE sur le site internet suivant :
www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
Par ailleurs, certains paramètres du dispositif sont modifiés pour les nouvelles opérations, afin de garantir l'efficience de la dépense fiscale.
Il s’agit :
- d’assurer que le CITE incite à l’acquisition des matériels les plus performants (chaudières) ;
- la non éligibilité des projets d’installation d’éolienne domestique ;
- la mise en place d’une mesure « anti-abus » applicable depuis le 30 septembre 2015 afin d’exclure du champ du crédit d’impôt des équipements mixtes combinant un équipement éligible et un équipement, non éligible, de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil (exemple : aérovoltaïque) ;
- l’éligibilité des isolants minces réfléchissants (sous conditions particulières : norme NF EN 16012)
Vous pourrez également connaître les nouvelles normes de calcul des performances en contactant l’Espace Info-Energie.
L’Eco-Prêt à Taux Zéro (EPTZ) :
L’EPTZ est un prêt bancaire à un taux d’intérêt de 0%. Ce prêt est reconduit jusqu’au 31 décembre 2018.
Contrairement au CITE, l’EPTZ exige toujours la réalisation d’un bouquet de travaux.
L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) :
L’ANAH a annoncé la création d’un micro-crédit à taux zéro. Adossé à l’EPTZ, ce nouveau dispositif de soutien permettra aux bénéficiaires de financer le reste de leurs travaux grâce à un crédit adapté aux « petits montants ». Il devrait être plafonné entre 8 000 et 10 000 €.
En complément, la prime « Habitez Mieux » ne sera plus forfaitaire mais plafonnée à 10% du montant des travaux engagés dans la limite de 2 000€ pour les propriétaires très modestes et 1 600€ pour les propriétaires modestes (ex : Des travaux de 10 000€ ouvrent désormais droit à une prime de 1 000€ (10% des travaux), alors qu’ils permettaient jusqu’à présent de percevoir 1 600 ou 2 000 euros, selon la catégorie à laquelle appartiennent les bénéficiaires).
L’ANAH s’est également engagée à verser une prime de 1 000 € aux bailleurs qui décideraient de louer un logement en deçà du prix du marché. Ce bonus concernera les biens immobiliers loués pour une durée d’au moins 3 ans dans le cadre d’un loyer social conventionné. Elle entrera en vigueur le 1er septembre et sera proposée jusqu’au 31 décembre 2017.
Pour finir, cette aide est soumise à deux plafonds de ressources qui ont été légèrement modifiés pour 2016.
Vous pouvez retrouver les nouveaux plafonds sur le site du CPIE Villes de l’Artois, rubrique « Espace Info-Energie » :
N’oubliez pas pour la suite :
Les Espaces Info-Energie peuvent également relire vos devis avec vous afin, de vous apporter des conseils techniques et financiers concernant vos travaux de rénovation énergétique.
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Les permanences 2016 du conseiller :
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Avril : lundi 11, 25 de 9h à 12h
Mai : lundi 9, 23 de 9h à 12h
Juin : lundi 12, 27 de 9h à 12h
Juillet : lundi 11, 25 de 9h à 12h
Août : lundi 8, 22 de 9h à 12h
Septembre : lundi 12, 26 de 9h à 12h
Octobre : lundi 10, 24 de 9h à 12h
Novembre : lundi 14, 28 de 9h à 12h
Décembre : lundi 5, 19 de 9h à 12h
Source : la com de com des 2 sources