COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 MARS 2016 à 20 h
Présents: Elisabeth, Jeannine, Fabien, Bernard, Jean-Marie, Olivier, Frédéric, Jean-Pierre, Michel.
Absents excusés: Nadine, Raphaël .
SUJETS TRAITES :
-Compte administratif - Compte de gestion 2015 : Fabien présente l’état des dépenses , des recettes , des sections de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2015. Il précise les restes à réaliser et communique les résultats définitifs de l’exercice. Il se retire ensuite . Michel demande alors au conseil municipal de se prononcer. Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité des membres présents.
-Fabien indique enfin les prévisions d’investissements pour l’exercice 2016:
Travaux de réparation de la rue de l’église ,rue de Mondicourt et chemin d’Halloy. Ceci pour un montant de 49623 euros. Fabien précise que les demandes de subventions ont été déposées et que l’autorisation de commencer les travaux est accordée.
-L’achat de tables pour la salle des élections de la mairie et pour la salle communale est envisagé. De nouveaux bacs à fleurs seront également installés sur la place du monument aux morts. Les catalogues des fournisseurs seront consultés afin de connaître les coûts avant le vote du budget 2016.
- Les travaux sur l’éclairage public , inscrits au budget 2015 se feront courant avril.
-Un nouveau cailloutage des abords de la salle communale sera également effectué; ceci en fonctionnement.
-Nouvelle délibération concernant la réforme territoriale ,demandée par Madame la Préfète du Pas -de- Calais: à l’unanimité ,le Conseil Municipal décide de reconduire la précédente délibération par laquelle il avait émis un avis favorable à une adhésion à la CUA;
-Fabien indique qu’il est demandé au conseil municipal d’approuver , par délibération, le périmètre d’aménagement foncier proposé par la commission.
Le conseil municipal délibère favorablement.
- Fabien propose de souscrire à l’assurance statutaire des agents communaux qui interviendrait en cas d’accident de travail , de longue maladie ,d’invalidité , de décès…..et qui assurerait un service de remplacement au moins temporaire. Frédéric propose à Fabien de demander des précisions supplémentaires concernant les évènements réellement couverts. La délibération sera prise après obtention de ces précisions . Fabien indique que le coût annuel de l’adhésion s’élèverait à 1200 euros. La franchise serait de 15 jours.
-Fabien indique l’intention d’embauche par le SIVOSS Mondicourt- Pommera , d’une personne en « contrat avenir ». Celle-ci assurerait l’accompagnement dans le car , l’aide aux devoirs et le ménage des classes de Pommera pendant la période scolaire. Ceci libèrerait l’employé communal pour d’autres travaux.(6 heures hebdomadaires)
Le coût annuel pour la commune serait de 600 euros.
La personne concernée effectue une période d’essai d’un mois. Le conseil municipal accepte cette proposition.
- Face au manque d’éducation et de respect des lieux , la nécessité de verbaliser les personnes jetant des mégots….. place du monument est envisagée. Une délibération sera prise qui fixera l’amende à 35 euros.
-L’aménagement d’une salle annexe de la mairie est actuellement réalisée par l’employé communal , secondé par Bernard. Cet aménagement permettra un nouveau tri et rangement des archives et dossiers dans de bonnes conditions.
Les conseillers municipaux ont été invités à voir les travaux en cours.
Dates à retenir:
-18 MARS : Réunion C M vote du budget 2016
- 23 MARS : 9H30: Réunion CAUE
11 H : Réunion commission des impôts en présence du contrôleur des finances publiques.
L’ordre du jour épuisé , la séance est levée à 21 h 40.