Suite à la demande de la Communauté de Communes des 2 Sources, l'Agence de l'Eau Artois-Picardie a revalorisé les taux d'aides financières liées à la réhabilitation de l'assainissement non collectif.

les nouveaux taux :

Hausse des subventions : Le taux d'aide est porté à 50% de subvention, majoré de 10% dans les zones à enjeu environnemental ou sanitaire.

Pour la réhabilitation de l’assainissement (sans condition de ressource)

Agence de l’Eau Artois-Picardie* (dans le cadre du 10ème programme 2016-2018): 50 % sur le montant global des travaux d’assainissement (étude à la parcelle + installation) avec un plafond de 8000 euros TTC (60 % pour les immeubles situés en zones à enjeu sanitaire ou environnemental). Pour connaître les conditions, adressez-vous au service assainissement.

Eco prêt à taux zéro* : emprunt possible jusqu’à 10 000 euros sur une période de remboursement sans intérêt de 10 ans généralement. Conditions : être propriétaire d'un logement utilisé en tant que résidence principale (occupée ou non par le propriétaire) et construit avant le 1er janvier 1990.

Pour la réhabilitation de l’assainissement (sous conditions de ressource)

ANAH* (Agence Nationale de l'Habitat): montant de subvention variable selon votre statut (propriétaire occupant ou bailleur)

Certaines caisses de retraites* : montant variable

Caisse d'Allocations Familiales* : selon votre situation

* Ces aides sont cumulables

Contact du service assainissement

Axel DARQUES :  axeldarques[at]wanadoo.fr

Isabelle ROGET :  iroget.2sources[at]orange.fr

Source : Com de Com des 2 Sources