CR du conseil municipal du mercredi 18 décembre 2019

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

                      du mercredi 18 décembre 2019 à 20heures .

PRESENTS :  TOUS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE.

SUJETS DEBATTUS A L’ORDRE DU JOUR :

 Validation du relevé de conclusions de la précédente réunion.

 Frédéric présente le projet définitif du PLUI transmis par la com de com.
et plus particulièrement le plan concernant la commune de Pommera.
Il précise que les communes ont un délai de trois mois, à compter de sa date de réception pour délibérer sur ce projet et qu'il ne pourra être mis en œuvre que s'il requiert l'unanimité de l'ensemble des communes de la com de com.
 Les demandes de certificat d'urbanisme en cours sont évoquées.
La PVR n'existant plus, des avis défavorables sont émis pour les cas où les projets de constructions impliqueraient de lourds investissements pour
la commune , en voirie et réseaux.

 Frédéric fait le compte-rendu de la réunion du SMIRTOM à laquelle il a
assisté le 17 décembre. Il présente les différents scénarios envisagés afin de réduire les volumes d'ordures ménagères produits. (amélioration du tri, facturation au nombre de levées avec distribution de nouveaux bacs
équipés de puces , incitation au compostage.....)
Le passage de la taxe à la redevance est envisagé.
Les décisions qui seront prises devraient permettre d'éviter une augmentation des coûts.

    -Frédéric précise que les propriétaires anglais du bâtiment rue de l'église
         ont mandaté l'entreprise pour les travaux de mise en sécurité .
         L’intervention préalable d'EDF est nécessaire.

    -Frédéric fait ensuite un tour de table pour connaître les intentions des
         conseillers municipaux en exercice pour les prochaines municipales .

        L'ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21 heures 15

                                      Le Maire.   Frédéric Plaquet.