Attestation de déplacement dérogatoire 3 nouveaux motifs

Trois nouveaux motifs de sortie ont été autorisés pendant l'épidémie de coronavirus. Ils s'ajoutent aux cinq motifs déjà annoncés. Les trois nouveaux motifs sont :

“Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire” ; “

"Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise” ;
"Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise".

Pour autant, les services du ministère de l'Intérieur confirment que "le formulaire n'a pas changé". Pour "le peu de personnes que cela concerne", elles pourront ajouter le motif correspondant à la main.

Fichier attachéTaille
nouvelle dérogation pour se déplacer.pdf75.45 Ko
Tags: