Présents : Elisabeth D, Jeannine P, Fabien S, Bernard L,
Jean-Marie M, Raphael J, Frédéric P, Jean-Pierre C, Michel D.
Absents excusés: Nadine L, Olivier D P.
SUJETS TRAITES :
- REFORME TERRITORIALE:
Fabien précise que la délibération concernant la fusion des com de com sera prise ultèrieurement. En effet ,Mme la Préfète du PAS - de - CALAIS réunit les Maires ,à Arras , le jeudi 12 novembre , 19 h 30, pour compléments d’informations .(invitation parvenue en mairie le 05/11). La com de com des deux sources organisera également une réunion prochainement. Les communes devront délibérer avant le 12 décembre.
- PROJET SEVE : (éclairage public)
Fabien rappelle le résultat de la consultation lancée , concernant les travaux qui permettront 30% d’économie d’énergie pour l’éclairage public. Après comparaison des installations ,des performances , des coûts annoncés par les sociétés BAILLET et INEO ,à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier les travaux à la société INEO qui opère déjà dans la commune.(coût des travaux:20987euros subvention estimée:11249 euros , reste à charge 9738 euros).
- AD’AP:
Fabien indique que les travaux d’accessibilité peuvent être étalés sur 3 ans. Il demande aux Conseillers Municipaux de l’y autoriser par délibération. Il précise qu’à l’école , l’ouverture d’une porte sera nécessaire au lieu d’une fenêtre .Un élévateur d’un coût estimé à 20000euros devra être installé.
A l’unanimité l’étalement des travaux sur 3 ans est adopté.
- CHENIL:
Fabien indique qu’il est nécessaire se renouveler l’adhésion au chenil d’Arras. Le renouvellement de l’adhésion est accepté à l’unanimité.
-TAP:
Michel informe des sommes perçues pour la dernière année scolaire
-Comme promis , l’état a versé 90 euros par enfant scolarisé (50 euros de fonds d’amorçage et 40 euros de majoration de la solidarité rurale) .Soit 4500 euros pour la commune.
La commune de Mondicourt a perçu la même dotation proportionnellement au nombre de ses élèves.
LA CAF a versé 5500 euros au SIVOS du RPI. (somme attribuée suite au dossier déposé auprès du CDCS, déclarant les TAP du RPI en structure d’accueil sans hébergement , condition pour bénéficier d’une participation financière de la CAF.)
Un contrôle des locaux , des animateurs(bafa ou diplôme petite enfance) et des activités, a été effectué par la préfecture et le CDCS;
Les dotations doivent être reconduites pour cette année scolaire. Celles-ci couvrent le coût des TAP.
-DATES A RETENIR:
-Samedi 12 décembre 16h00 : Goûter de Noël des enfants .
-Mardi 22 décembre : Distribution des colis des aînés
-Samedi 9 janvier 2016 : Vœux du Maire et des adjoints
-PERMANENCES AU BUREAU DE VOTE ( 6 et 13 décembre )
-8h00 10h00 : Jeannine Frédéric
-10h00 12h00: Nadine Jean-Pierre
-12h00 14h00: Bernard Fabien
-14h00 16h00: Olivier Raphael
-16h00 18h00: Jean-Marie Michel
Remplacements éventuels: Elisabeth
La séance est levée à 21h 45.